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Informations légales

Mentions légales & Confidentialité

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Mentions légales

Éditeur du site

Mélissa Graton
Infirmière Libérale Diplômée d'État
Entrepreneur Individuel
7 rue des Capucins, 44270 Machecoul-Saint-Même
Cabinet : 12 place de l'Église, 44120 Haute-Goulaine

SIRET : 101 262 145 00010
Code NAF/APE : 8690D — Activités des infirmiers et des sages-femmes
N° RPPS : 810108443895
N° ADELI : 3300452990

Téléphone : 06 72 31 12 79
Email : gratonmelissa.cabinethg@gmail.com

Ordre professionnel

Mélissa Graton est inscrite au Conseil Départemental de l'Ordre Infirmier de Loire-Atlantique et exerce sous le contrôle de l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire.

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure) est la propriété exclusive de Mélissa Graton. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un acte médical ou un avis médical. Pour tout besoin de santé, consultez votre médecin traitant.

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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Mélissa Graton s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.

Responsable du traitement

Mélissa Graton — 7 rue des Capucins, 44270 Machecoul-Saint-Même
Contact : gratonmelissa.cabinethg@gmail.com · 06 72 31 12 79

Données collectées

Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Documents médicaux (ordonnance, carte Vitale, attestation mutuelle) — transmis volontairement
  • Informations complémentaires renseignées librement
Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • La prise en charge et la coordination des soins infirmiers
  • La confirmation et la gestion des rendez-vous
  • La communication avec le patient dans le cadre du suivi infirmier

Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement est fondé sur :

  • L'exécution d'un contrat de soin (article 6.1.b du RGPD)
  • Le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a)
  • Les obligations légales liées à l'exercice de la profession infirmière
Durée de conservation

Les données à caractère médical sont conservées conformément à la réglementation en vigueur, soit 20 ans à compter de la dernière intervention pour les dossiers de soins, conformément à l'article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique.

Les données de contact collectées via le formulaire de rendez-vous en ligne sont conservées pendant la durée de la relation de soin, puis supprimées dans un délai de 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez : gratonmelissa.cabinethg@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr

Services tiers

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  • Calendly (calendly.com) — prise de rendez-vous en ligne. Politique de confidentialité : calendly.com/privacy
  • EmailJS (emailjs.com) — transmission des formulaires. Les données transitent de façon chiffrée et ne sont pas stockées.
  • OpenStreetMap / Leaflet — affichage de la carte. Aucune donnée personnelle n'est collectée.
  • Google Fonts — polices d'écriture. Peut impliquer le transfert de l'adresse IP vers les serveurs Google.
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Sécurité

Les données transmises via ce site sont protégées par le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS). Les données médicales transmises volontairement sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément au secret professionnel auquel est soumise Mélissa Graton en vertu de l'article R. 4312-4 du Code de la Santé Publique.

Mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 24 juin 2026. Elle peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou aux modifications du site.